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La Ligue des droits de l'homme 49 : quelle situation pour les demandeurs d'asile ?

Bernadette Baumard, Vice-Présidente et membre de la commission "migrants" à la Ligue des Droits de l'Homme de Maine-et-Loire (LDH49), nous fait part de ses expériences les plus marquantes durant 20 années passées à la Ligue et nous dresse un bref état des lieux de l'évolution de la situation des demandeurs d'asile en Maine-et-Loire.

Appel d’offre de marché public sur les Centres de rétentions administratifs

Le décret du 22 aôut 2008 modifie l’encadrement des conditions de retentions défini en 2001.

Les pouvoirs considéraient alors, que dans des lieux aussi « sensibles », seules des instances indépendantes des pouvoirs publics pouvaient jouer leur rôle de médiation, entre les détenus et l’administration, d’information sur ce qu’il se passait dans ces centres de rétention administratifs, et de défense du droit des étrangers. Depuis le début des années 1980, seule la Cimade était autorisée à exercer ces fonctions au sein même des CRA.
Le décret du mois d’aout 2008 remet en cause cet état de fait, en confiant cette mission non plus au milieu associatif, mais à des personnes morales, découpe la France en huit lots distincts, et lance un appel d’offre, pour ce désormais « marché ». Chaque personne qui se rendra dans un centre de rétentions pour assister les détenus devra « faire l’objet d’un agrément individuel » délivré par le Préfet. 24 organisations se sont réunies le 24 septembre 2008 pour discuter sur ce décret. Elles demandent l’abrogation de ce texte.

Interview de Jérôme Martinez, délégué coordinateur Ile de France à la Cimade, il s’occupe aussi, au niveau national, des droits des migrants et des réfugiés.

M. Brice Hortefeux, bien noté : à quel prix ?

Michel D. pour Amnesty International Audio France: A l’occasion de l’annonce par le Président de la République du projet de notation des membres du gouvernement, Amnesty International France (AIF) a appris avec stupéfaction que l’un des critères d’appréciation du travail du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement pourrait être le nombre d’étrangers en situation irrégulière reconduits dans leur pays.

Depuis la création de ce ministère et la nomination de M. Brice Hortefeux, AIF a, à de nombreuses reprises, rappelé sa forte crainte de la confusion qui pourrait être faite entre le droit d’asile et le contrôle des flux migratoires.

AIF a rappelé que le droit d’asile est un droit fondamental qui ne peut souffrir aucune exception et que la France est tenue d’en assurer le respect, indépendamment de toute autre considération. La nécessité de faire du chiffre dans un domaine aussi sensible et complexe ne peut que contribuer à renforcer cette confusion.

En effet, parmi les réfugiés concernés par les reconduites, figurent inévitablement des déboutés du droit d’asile. AIF regrette la pression exercée sur les préfets et leurs services et craint que celle-ci ne soit encore accrue si le projet de noter le ministre en fonction du nombre de personnes éloignées est confirmé : faut-il vraiment, pour « avoir une bonne note » renvoyer des personnes
vers des pays où certaines risquent leur vie, leur sécurité ou leur liberté ? Amnesty International Audio France.